Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2024
Préambule :
Le site internet www.ledomainedecurgies.fr est un service de la société SAS 4A2C – Le Domaine De Curgies – 16 rue d’Aulnoy 59990 CURGIES – SIRET 977 976 406 00016.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (CVG) antérieurement à la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Contenu et champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de service et de vente suivantes :
– réservation de l’espace détente privatif
– réservation d’hébergements en chambres d’hôtes ou de dômes
– vente de cartes cadeaux correspondant aux prestations réalisées par Le Domaine De Curgies.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le client.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le prestataire.
Commande :
Toute commande doit être effectuée par le biais du site internet www.ledomainedecurgies.fr et payée dans sa totalité. Parvenue au prestataire, elle est réputée ferme et définitive.
Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CVG ; et l’obligation de paiement des produits et/ou services commandés.
Selon l’article L211-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois la commande passée.
Exécution de la prestation et annulation :
L’exécution de la prestation s’effectuera au jour et à l’heure défini lors de la commande, sauf conditions particulières définies ci-dessous.
Le prestataire peut être amené à annuler la réservation du client à tout moment selon trois conditions :
– en cas de problème technique de l’un de ses équipements ne permettant pas au client de profiter pleinement de l’espace : dans ce cas, une seconde réservation accompagnée d’un geste commercial à une date ultérieure sera proposée
– en cas de double réservation sur une même plage horaire (en effet, un temps est nécessaire entre une plage de réservation prise et la mise à jour du calendrier, pouvant entrainer des réservations identiques par deux clients différents) : dans ce cas, une réservation à une date ultérieure sera proposée au client sans geste commercial ; en cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client
– en cas de non-respect des règles stipulées ci-dessous (voir obligations du client) lors d’une première réservation effectuée par le client : dans ce cas, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client
Le client, quant à lui, a la possibilité d’annuler sa réservation uniquement par mail via la rubrique contact du site au moins 5 jours avant la date de sa réservation (la date d’envoi du mail faisant foi de date d’annulation).
Au-delà de ce délai, la réservation reste due : aucun remboursement ne sera donc effectué.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
A l’expiration de la carte cadeau, la valeur de celle-ci sera automatiquement perdue par l’acheteur et ne pourra donner lieu à aucun avoir, prolongation de validité, remboursement ou repositionnement de rendez-vous.
Capacité :
Les réservations sont établies pour un nombre précis de personnes.
Si le nombre de clients dépasse ce nombre (bébé inclus), le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le Domaine de Curgies est réservé aux personnes majeures ou mineurs et ne peut pas excéder 12 personnes. Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les chambres et dômes ont eu capacité d’hébergement entre 2 et 6 personnes.
Prix :
Les prix sont stipulés sous le calendrier de réservation de l’article choisi une fois la date et le créneau horaire sélectionnés ; et sous l’article Carte cadeau dans la rubrique « Votre réservation » du site internet www.ledomainedecurgies.fr.
Ils sont exprimés en euros et stipulés TVA incluse.
Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants : les frais de change de monnaie, les frais de virement et les options.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.ledomainedecurgies.fr.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Paiement :
Le paiement de la prestation de service et de vente s’effectue en totalité et au comptant au moment de la passation de commande.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ledomainedecurgies.fr.
Le paiement effectué par le client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera transmise au client à la fin de l’exécution de la prestation par simple demande écrite faite par le client.
Les consommations et les prestations supplémentaires consommées au cours des prestations seront à régler avant le départ du client.
Arrivée et départs :
Le client doit se présenter le jour précisé entre 18h00 et 20h30.
En cas d’arrivée tardive ou différée , le client doit prévenir le propriétaire au plus tôt. Les départs se font jusqu’à 10h30.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ou d’un nombre de nuitée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Retard et dépassement à L’espace détente :
Pour tout retard qui n’est pas lié à notre responsabilité, nous serons dans l’obligation raccourcir votre séance dans l’espace détente, cela afin de ne pas léser le client suivant. La totalité de la réservation vous sera facturée.
En cas de retard trop important, nous nous réservons le droit d’annuler totalement la séance.
En cas de dépassement de la durée de la séance convenue dans l’espace détente, une majoration pourra vous être réclamée dès lors de votre sortie à hauteur de 1€/minute de retard.
Les petits déjeuners :
Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10h00. Une marge de 1/4 d’heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.
Obligations du client :
Une fois la commande effectuée, le client s’engage à respecter les règles stipulées ci-dessous.
Il est strictement interdit :
– de fumer à l’intérieur de l’espace détente et dans les chambres (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif)
– d’apporter et de consommer des drogues ou autres substances illicites au sein de l’établissement
– d’apporter et d’allumer des bougies (règles de sécurité)
– de manger à l’intérieur du SPA, du Hammam, du Sauna ou de la Piscine
– d’apporter boissons ou nourriture dans l’espace détente
Il est également demandé au client :
– de respecter les lieux, le calme et le matériel mis à disposition : les équipements et produits décoratifs restent la propriété de la SAS 4A2C, merci de les laisser à la fin de votre séjour
– de quitter l’espace détente privatif ou votre chambre à l’heure convenue lors de sa réservation
– d’effectuer une demande auprès du prestataire en cas de volonté d’apport d’éléments décoratifs divers
En cas de non-respect de l’une de ces règles, le prestataire aura la possibilité d’interdire l’accès du Domaine de Curgies au client lors d’une réservation future, accompagnant cette annulation du remboursement total de la commande passée au client.
Responsabilités :
Il est obligatoire de se débarrasser de vos effets personnels (bijoux…) avant d’utiliser les équipements de bien-être.
Nous attirons votre attention sur le fait que les eaux de nos bassins sont traitées de façon permanente en chlore et en ph afin de répondre aux règlementations qui nous sont imposées par l’ARS (Agence Régional de le Santé).
De ce fait, nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’éventuel détérioration de vos objets, maillots de bains ou bijoux occasionnée par les produits de traitements des eaux.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Nos équipes veillent à la qualité et la propreté de nos infrastructures.
Le client s’engage à rendre son hébergement ou l’espace détente en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable.
Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.
A l’inverse, si un problème de quelques natures que ce soit est constaté par vous même, veuillez le faire vérifier immédiatement (via la sonnette) par un membre de nos équipes afin que ce problème soit réglé dans les plus brefs délais.
Tout incident non déclaré dans l’instant ne pourra en aucun cas vous être dédommagé.
Votre séjour à Le Domaine de Curgies et l’usage de nos équipements et de nos facilitées comme la piscine, le sauna, le spa, le hammam et lieu de stationnement se fait volontairement et à vos propres risques.
Santé :
Les personnes sous traitement et/ou affecté de trouble de la santé ainsi que les femmes enceintes doivent impérativement consulter un médecin avant d’utiliser nos appareils de relaxation.
Si ces démarches n’ont pas été effectuées au préalable ou que le médecin émet des contre-indications, nous ne pourrons être tenu responsable en cas d’éventuelle complication.
Animaux :
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout litige concernant une commande passée sur le site www.ledomainedecurgies.fr, que ce soit sur sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, doit faire l’objet en premier lieu d’une négociation à l’amiable entre le client et le prestataire.
En cas de non-accord trouvé suite à la négociation à l’amiable entre le client et le prestataire, le litige sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le prestataire élit domicile au 16 rue d’Aulnoy 59990 CURGIES.